La Contribution Vie Étudiante et Campus a été instaurée par la loi « Orientation et réussite des étudiants » (loi « ORE ») en 2018. Cette contribution s’adresse aux étudiants inscrits en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur, et s’élève à 92 €. Elle sert en partie à financer la mise en place des projets de vie sur le campus, qui peuvent être portés par des associations étudiantes. Cette contribution étant obligatoire, une attestation d’acquittement ou d’exonération des frais doit être présentée par l’étudiant pour s’inscrire administrativement. Toutefois, il existe des cas où l’étudiant peut être exonéré. S’il a été obligé de s’acquitter de la contribution alors que sa situation l’autorisait à ne pas s’en acquitter, alors il peut demander un remboursement de la CVEC. On vous explique.
Sous quelles conditions peut-on être remboursés de la CVEC ?
Certaines situations rencontrées par l’étudiant, permettent de lui ouvrir le droit d’être exonéré de la CVEC. Ci-dessous, vous retrouverez une liste des situations ouvrant le droit à l’exonération, et donc au remboursement CVEC.
- Suivre une formation qui n’est pas concernée par la CVEC (BTS, DMA, étudiants étrangers en échange universitaire, certaines formations comptables)
- Toucher une bourse sur critères sociaux (même à partir de l’échelon 0) ou une bourse accordée par la région
- Être un étudiant réfugié
- Bénéficier d’une protection subsidiaire
- Être demandeur d’asile et disposer du droit de rester sur le territoire jusqu’à la décision administrative
- Ceux qui auraient payé la CVEC avant les résultats du bac sans l’avoir obtenu par la suite
Souvent les nouvellement boursiers s’acquittent de la CVEC, car ils n’ont reçu qu’une notification de bourse conditionnelle mais pas encore définitive. Une fois que la situation est régularisée, la plateforme mémorise la situation, et pour les prochains paiements, il y a moins de problèmes. Elle propose d’office une attestation CVEC d’exonération.
Comment se faire rembourser la CVEC ?
Si vous êtes dans l’un des cas de figure énumérés ci-dessus, mais qu’il a fallu quand même vous acquitter de la CVEC, vous pouvez demander un remboursement.
Pour faire votre demande de remboursement CVEC, vous avez deux solutions :
- Vous pouvez vous rendre sur la plateforme CVEC dans laquelle se trouve un encadré dédié aux demandes de remboursement. Il faut se munir de vos identifiants et de votre mot de passe pour pouvoir continuer la démarche.
- Vous pouvez en faire la demande au Crous dont vous dépendez, par voie postale.
Souvent la demande doit être effectuée entre septembre et mai et doit concerner l’année en cours. Au-delà ce délai, il faut suivre régulièrement les décisions prises par la CVEC pour déterminer s’il est possible de faire la demande de remboursement à une date postérieure. Dans tous les cas, il est impossible de faire une demande pour l’année précédente. La demande ne doit concerner que l’année en cours.
Quand auront lieu les remboursements de la CVEC ?
Difficile à dire, les délais peuvent être variables. Toutefois, les remboursements se font assez vite, après que vous ayez saisi votre demande de remboursement et justifié votre droit à l’exonération. À titre d’exemple, le Crous de La Réunion remboursait certains paiements dès novembre 2019 pour l’année 2019-2020.
