Le bail étudiant est un contrat spécifique destiné exclusivement aux locataires encore en études et prévu dans le cadre d’un logement meublé. Créé par la loi du 6 juillet 1989 puis encadré par la loi Alur du 24 mars 2014, il s’adapte aux circonstances particulières auxquelles peuvent être confrontés les étudiants. L’avantage principal du bail étudiant est que sa durée s’adapte à la durée d’une année universitaire, c’est-à-dire neuf mois.
Résilier un bail étudiant : comment faire ?
Choisir son logement étudiant en connaissant la loi et les règles du marché immobilier est utile. En fonction du type de bail, la protection du locataire et la durée de préavis ne seront pas les mêmes. En effet, la durée est variable en fonction de si c’est un bail étudiant ou si c’est un bail d’habitation classique meublé ou non meublé. Commençons déjà par faire la distinction entre les différents types de bail.
Le bail étudiant concerne en général des logements meublés à proximité d’une université. Typiquement, les logements universitaires d’une résidence CROUS (mais pas que) peuvent être régis par ce type de bail. Il est destiné uniquement aux étudiants et sa durée est de neuf mois. À noter que ce bail est particulièrement protecteur, car le bailleur ne peut pas mettre fin à l’occupation du logement avant le terme du bail.
Le bail d’habitation classique s’adresse à tout le monde. Il peut concerner un logement meublé ou non meublé. Dans le cas d’un logement meublé, la durée du bail est établie à un an. Dans le cas d’un logement non meublé, elle est établie à trois ans. Le bailleur dispose du droit de mettre fin à l’occupation sous certaines conditions.
Quelle est la durée d’un préavis de location ?
Ci-dessous, nous allons voir quelles sont les durées de préavis classiques en fonction du type de bail. À noter qu’il est possible de les réduire selon certains cas particuliers sur lesquels nous reviendrons plus tard.
| Bail étudiant | Bail d’habitation classique meublé | Bail d’habitation classique non meublé | |
| Durée de préavis |
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Puis-je quitter mon logement sans préavis ?
Il est impossible de quitter son logement sans préavis quel que soit le type de bail. Toutefois, il existe une exception dans le cadre d’un logement insalubre qui pourrait présenter un danger pour la santé du locataire. Par exemple, cela peut prendre en compte :
- Des infiltrations occasionnant un taux d’humidité trop élevé
- Une installation électrique défectueuse présentant un danger pour le locataire
- Une coupure de l’alimentation en eau pendant une longue période
Dans cet unique cas de figure, il est possible de se passer de préavis pour quitter le logement à condition d’avoir déjà averti le propriétaire du désordre constaté et d’avoir entamé des démarches pour le contraindre à réaliser des travaux nécessaires à la réhabilitation du logement. Son départ sans préavis est uniquement possible si le propriétaire n’a pas rempli ses obligations malgré les démarches entreprises par le locataire en ce sens. Le locataire pourra alors partir sans préavis et récupérer son dépôt de garantie.
Comment réduire son préavis de location à 1 mois ?
Dans le cadre d’une location étudiante ou d’une location classique meublée, le préavis d’un mois est déjà de mise. Par exemple, si vous voulez résilier un logement CROUS, il n’y aura qu’à prévenir la résidence de votre départ dans un délai d’un mois avant que vous ne libériez votre appartement. Ce n’est pas le cas avec une location non-meublée (vide) qui nécessite trois mois de préavis. Toutefois, il est possible de réduire cette durée de préavis à un mois dans les cas de figure suivants :
- Le logement est situé en zone tendue (vous pouvez déterminer si un logement est en zone tendue avec Service-Public.fr en rentrant votre code postal).
- L’état de santé du locataire s’est dégradé et nécessite un changement de domicile. Il faut dans ce cas-là le justifier avec un certificat médical.
- Une place s’est libérée dans un logement social et l’étudiant peut en bénéficier.
- L’étudiant locataire a trouvé un premier emploi.
Quel justificatif pour préavis réduit ?
Selon les cas de figures énumérés ci-dessus, voici quelques exemples de justificatifs que vous pouvez transmettre avec votre demande de congé.
- Le texte de loi s’appliquant pour une réduction de préavis pour motif de localisation en zone tendue
- Un certificat médical
- Un document attestant que vous êtes bénéficiaire d’une place en logement social
- Un contrat de travail
