Conditions d’utilisation de StudAngel
Les présentes conditions d’utilisation régissent votre utilisation du site web situé à l’adresse https://studangel.com et de tous les services connexes fournis par StudAngel.
En accédant à https://studangel.com, vous acceptez de respecter ces conditions d’utilisation et de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, vous êtes interdit d’utiliser ou d’accéder à ce site web ou d’utiliser d’autres services fournis par StudAngel.
StudAngel se réserve le droit de revoir et de modifier ces conditions d’utilisation à sa seule discrétion. À cet effet, nous mettrons à jour cette page. Toute modification de ces conditions d’utilisation entrera en vigueur immédiatement à compter de la date de publication.
Ces conditions d’utilisation ont été dernièrement mises à jour le 5 février 2024.
Limitations d’utilisation
En utilisant ce site web, vous garantissez, au nom de vous-même, de vos utilisateurs et des autres parties que vous représentez, que vous ne devez pas :
- modifier, copier, préparer des œuvres dérivées, décompiler ou effectuer une rétro-ingénierie de tout matériel et logiciel contenu sur ce site web ;
- supprimer toute mention de droit d’auteur ou autre mention de propriété des matériaux et logiciels présents sur ce site web ;
- transférer les matériaux à une autre personne ou » copier » les matériaux sur tout autre serveur ;
- utiliser délibérément ou par négligence ce site web ou l’un de ses services associés de manière abusive ou perturbatrice pour nos réseaux ou tout autre service fourni par StudAngel ;
- utiliser ce site web ou ses services associés pour transmettre ou publier tout contenu harcelant, indécent, obscène, frauduleux ou illégal ;
- utiliser ce site web ou ses services associés en violation de toutes les lois et réglementations applicables ;
- utiliser ce site web en conjonction avec l’envoi de publicité non autorisée ou de spam ;
- collecter des données utilisateur sans le consentement de l’utilisateur ; ou
- utiliser ce site web ou ses services associés d’une manière qui pourrait porter atteinte à la vie privée, aux droits de propriété intellectuelle ou aux autres droits de tiers.
Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle des documents contenus sur ce site web est détenue par StudAngel ou sous licence de ce dernier et est protégée par le droit d’auteur et le droit des marques applicables. Nous accordons à nos utilisateurs l’autorisation de télécharger une copie des documents à des fins d’utilisation personnelle et non commerciale.
Cela constitue une licence et non un transfert de titre. Cette licence prendra automatiquement fin en cas de violation de l’une de ces restrictions ou des conditions d’utilisation, et peut être résiliée par StudAngel à tout moment.
Contenu généré par les utilisateurs
Vous conservez vos droits de propriété intellectuelle sur le contenu que vous nous soumettez pour publication sur notre site web. Nous ne revendiquerons jamais la propriété de votre contenu, mais nous avons besoin d’une licence de votre part pour l’utiliser.
Lorsque vous utilisez notre site web ou ses services associés pour publier, télécharger, partager ou transmettre autrement du contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle, vous nous accordez une licence non exclusive, libre de redevance, transférable, sous-licenciable et mondiale pour utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, afficher publiquement, traduire ou créer des œuvres dérivées de votre contenu d’une manière conforme à vos préférences en matière de confidentialité et à notre politique de confidentialité.
La licence que vous nous accordez peut être résiliée à tout moment en supprimant votre contenu ou votre compte. Cependant, dans la mesure où nous (ou nos partenaires) avons utilisé votre contenu dans le cadre de contenu commercial ou sponsorisé, la licence restera en vigueur jusqu’à ce que le contenu commercial ou la publication pertinente soit interrompu par nous.
Vous nous donnez la permission d’utiliser votre nom d’utilisateur et d’autres informations d’identification associées à votre compte d’une manière conforme à vos préférences en matière de confidentialité et à notre politique de confidentialité.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://studangel.com/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://studangel.com/.
La navigation sur le site https://studangel.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://studangel.com/politique-de-confidentialite/.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://studangel.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.