Comment rompre un contrat d’apprentissage ?

Vous suivez une formation en alternance pour obtenir un certificat de qualification professionnelle ? Cependant, pour une raison ou pour une autre, vous souhaitez arrêter. Découvrez dans cet article comment rompre un contrat d’apprentissage. Nous vous dévoilons également les informations essentielles concernant la période propice pour procéder à la rupture ainsi que les conséquences.

Rompre un contrat d’apprentissage : dans quels cas est-ce possible ?

Qu’il soit en CDD ou en CDI, le contrat d’apprentissage, conclu entre un employeur et un étudiant, fonctionne de la même manière qu’un contrat de travail. L’apprenti alterne période pratique en entreprise et période théorique au sein d’un organisme de formation. Par conséquent, les règles qui s’appliquent sont quasiment les mêmes pour ces deux types de contrats, avec une période d’essai de 45 jours. Certaines conditions doivent être respectées pour rompre un contrat d’apprentissage.

Depuis le 1er janvier 2019, la résiliation de ce type de contrat est possible pendant et après la période probatoire, sans qu’aucun motif ne soit exigé. La rupture du contrat d’apprentissage peut être effectuée à l’initiative de l’étudiant ou de l’employeur, mais en respectant un formalisme défini. En effet, il convient d’envoyer un courrier afin de notifier l’autre partie de la décision de résiliation.

Du côté de l’employeur

La rupture du contrat d’apprentissage est possible en cas :

• De force majeure ;
• De faute grave de l’étudiant ;
• De renvoi de l’apprenant de son centre de formation d’apprentis (CFA) ;
• D’inaptitude physique de l’apprenti, après constatation de la médecine du travail.

Pour ce faire, l’employeur est ainsi tenu de procéder à un licenciement du salarié pour motif personnel. Cependant, les préavis suivants doivent être définis :

• 24 heures si l’ancienneté de l’apprenti est inférieure à 8 jours ;
• 48 heures pour une ancienneté comprise entre 1 semaine et 1 mois ;
• 2 semaines si l’ancienneté du salarié se situe entre 1 et 3 mois ;
• 1 mois pour une ancienneté supérieure à 3 mois.

Du côté de l’apprenti

L’étudiant peut résilier son contrat d’apprentissage pour les raisons suivantes :

• Non-respect des obligations de la part de l’employeur ;
• Obtention du certificat de qualification professionnelle avant la date d’échéance définie dans le contrat d’apprentissage ;
• Démission de l’apprenti.

Pour ce dernier point, l’intervention d’un médiateur de l’apprentissage est requise. L’objectif est de trouver une solution adaptée pour régler les litiges entre les deux parties, à savoir l’employeur et l’apprenti, qui possède le statut de « salarié d’entreprise ». Dans le cas où l’opération s’avère infructueuse, l’étudiant dispose d’un délai de cinq jours calendaires pour informer son employeur de sa décision de rompre le contrat d’apprentissage.

Plus facile durant la période d’essai ?

Tout comme les règlements prévus dans le Code du travail, la rupture du contrat d’apprentissage durant la période d’essai peut être demandée à tout moment. Qu’elle provienne de l’apprenti ou de l’employeur, la justification du motif de la résiliation anticipée du contrat n’est pas obligatoire. Toutefois, les formalités suivantes doivent être respectées :

• La lettre de démission d’apprenti doit être envoyée à son employeur ;
• Une notification de la rupture anticipée du contrat doit être transmise au directeur du centre de formation d’apprentis (CFA) et de l’organisme ayant enregistré le contrat d’apprentissage.

Bon à savoir : si vous décidez de rompre un contrat d’apprentissage durant la période probatoire, aucun préavis n’est à respecter. Pour ce qui est de la période d’essai de 45 jours, elle concerne uniquement les jours de travail au sein de l’entreprise. Les jours de formation ne sont pas inclus dans la durée du contrat d’apprentissage.

Quelles conséquences ?

Dans le cas où la rupture du contrat d’apprentissage est réalisée durant la période d’essai, aucune indemnité n’est attribuée à l’apprenti. Cependant, il convient de relire le contrat attentivement pour vérifier s’il contient une stipulation contraire.

Si la résiliation a lieu après la période probatoire, une indemnité compensatrice des congés payés non pris par l’étudiant est prévue. Dans le cas où la rupture est effectuée aux torts de l’employeur, des dommages et intérêts sont attribués à l’apprenti :

• Indemnité forfaitaire ;
• Crédit d’impôt et exonérations de charges sociales.

En effet, une fois le contrat d’apprentissage conclu, l’employeur perçoit des aides financières de la part de la Région ou de l’État. De ce fait, ce dernier est tenu de les reverser à l’apprenti.

Toutefois, en cas de démission de l’apprenti, aucune indemnité ne lui sera attribuée. En cas de rupture d’un commun accord, cette règle s’applique également, mais il est possible pour l’étudiant de négocier des indemnités auxquelles il a droit.