En tant que jeune entrepreneur, vous avez la possibilité d’obtenir des aides. Parmi elles, le dispositif ACRE est probablement l’aide la plus connue. En quoi consiste ce dispositif ? Qui peut faire une demande et quel montant peut être attribué ?
Qu’est-ce que le dispositif ACRE ?
L’ACRE (anciennement ACCRE) signifie Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises. Cette aide consiste à exonérer les cotisations sociales durant 12 mois, totalement ou partiellement, en fonction des conditions de revenus. Le dispositif ACRE concerne certaines cotisations :
- assurance vieillesse
- assurance maladie et maternité
- invalidité et décès
- prestations sociales selon les régimes d’affiliation
D’autres cotisations devront être payées normalement :
- CSG et CRDS
- retraite complémentaire obligatoire
- accident du travail
- formation professionnelle
L’exonération totale des charges sociales a lieu seulement si l’entrepreneur perçoit des revenus inférieurs à 75 % du montant du plafond annuel de la Sécurité Sociale. Autrement, il existe une exonération dégressive pour les entrepreneurs qui perçoivent entre 75 % et 100 % de ce montant.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
Auparavant, seulement les jeunes entrepreneurs pouvaient bénéficier de l’ACRE. Désormais, tout créateur ou repreneur d’entreprise peut faire une demande. Pour les auto entrepreneurs, il y a tout de même une condition d’âge. En effet, dans le cadre de la création d’une micro entreprise, les conditions d’octroi sont les suivantes :
- avoir entre 18 et 26 ans (30 ans pour les personnes reconnues handicapées)
- être demandeur d’emploi indemnisé
- être demandeur d’emploi non indemnisé et inscrit au Pôle Emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois
- être bénéficiaire de l’ASS ou du RSA
- avoir signé un cape (contrat d’appui au projet d’entreprise)
- percevoir la PreParE (prestation partagée de l’éducation de l’enfant)
- créer ou reprendre une entreprise dans un des quartiers prioritaires de la ville
Comment l’obtenir ?
L’attribution de l’ACRE est automatique pour tous les créateurs et repreneurs d’entreprises, sauf pour les auto entrepreneurs. Ces derniers doivent en effet remplir un dossier de demande. Ils ont seulement 45 jours après la création de l’entreprise pour adresser leur demande. Pour obtenir l’ACRE quand on est auto entrepreneur, il convient de se rendre sur le site de l’URSSAF et de remplir le formulaire intitulé “demande de l’aide à la création et à la reprise d’une entreprise (ACRE) pour les autoentrepreneurs”. Généralement, la demande d’ACRE s’effectue lors de la création d’entreprise.
Autrement, il convient de respecter le délai de 45 jours qui correspond à la date qui figure sur l’accusé de réception de la déclaration d’entreprise envoyé par le CFE. Une fois le dossier complété et envoyé, vous recevrez un récépissé d’enregistrement de votre demande d’ACRE. Il est fondamental de bien fournir les pièces justificatives à temps afin que votre demande soit traitée dans les meilleurs délais. L’URSSAF dispose d’un délai d’un mois pour donner suite à votre demande. Soit elle sera acceptée et vous recevrez une attestation d’admission au bénéfice de l’ACRE, soit votre demande sera rejetée. Sachez que si vous n’obtenez pas de réponse dans le délai imparti, vous pouvez considérer que votre requête a été acceptée.
Quel est le montant de l’aide octroyée par l’ACRE ?
Comme nous l’avons constaté ci-dessus, l’ACRE permet d’obtenir une exonération partielle ou totale de certaines charges sociales. En outre, si votre demande d’ACRE est acceptée, d’autres portes s’ouvrent à vous. En effet, vous pourrez bénéficier du NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’une Entreprise). Ce dispositif vous permet d’être accompagné lors du lancement de votre entreprise au niveau du financement et du démarrage. Le NACRE dépend des régions et est structuré en trois étapes : aide au montage, aide à la structuration financière et accompagnement du démarrage et du développement de l’entreprise. De plus, vous pouvez prétendre à une aide financière attribuée par Pôle Emploi.
Si vous êtes éligible à l’ARE, vous aurez la possibilité d’obtenir votre allocation chômage sous forme de capital. Vous percevrez 45 % du montant qui vous est dû en deux versements (avec 6 mois d’intervalle). Si vous décidez de procéder ainsi, vos versements mensuels prendront fin définitivement. Vous pourrez alors lancer votre activité tout en ayant un capital de sécurité le temps de tirer des bénéfices de votre activité. Pour percevoir l’ARE sous forme de capital, vous devez être bénéficiaire de l’ACRE et effectuer une demande auprès de votre agence Pôle Emploi. Dans le cas où l’entreprise ferme avant le second versement, ce dernier n’aura pas lieu. Il faudra vous réinscrire en tant que demandeur d’emploi pour prétendre à des versements mensuels de l’ARE restant qui vous est dû.
