Vous venez de quitter le lycée et vous arrivez pour vos études supérieures en France ou seulement pour une année de votre cursus et vous vous demandez quelles sont toutes les démarches à faire pour avoir le statut d’étudiant étranger et toutes les garanties et protections attenantes ? Voici quelques démarches incontournables dans ce vaste processus qu’est la vie étudiante en tant qu’étudiant étranger.
Pourquoi devez-vous vous inscrire sur le site d’Ameli ?
Tout d’abord, la première étape est de s’inscrire sur le site d’ameli.fr qui est le site officiel de l’assurance maladie en France. Afin de bénéficier d’une protection notamment pour la prise en charge de vos frais liés à vos dépenses de santé, il est indispensable de vous faire connaître auprès de cet organisme. L’affiliation auprès de la sécurité sociale française est obligatoire.
Tout est bien pensé pour votre statut particulier puisqu’il existe un lien spécialement dédié pour les personnes qui viennent étudier en France : etudiant-etranger.ameli.fr. Après avoir renseigné quelques informations obligatoires relatives à votre identité et le lieu où vous allez résider en France, il faudra fournir un certain nombre de justificatifs obligatoires à la constitution de votre dossier.
Quels documents devez-vous présenter ?
Si la liste des pièces à fournir est à retrouver sur le site d’ameli.fr, voici un récapitulatif qui vous permettra d’y voir plus clair.
Vous devez fournir :
- une copie de votre carte nationale d’identité ou bien de votre passeport
- un titre de séjour
- une attestation de scolarité pour l’année en cours
- une attestation d’autorisation parentale (si vous êtes un étudiant âgé de moins de 16 ans)
- un relevé d’identité bancaire RIB plus communément appelé IBAN pour les besoins des remboursements
- un document relatif à votre état-civil afin de créer votre numéro de sécurité sociale (aussi appelé numéro d’identification). Ce document peut être : une copie intégrale de votre acte de naissance, un extrait d’acte de naissance avec filiation ou toute pièce établie par un consulat, une copie de votre livret de famille ou encore une copie d’un acte de mariage.
Si cette liste est la liste de base pour les justificatifs à fournir, certains accords ou conventions internationales avec des pays en particulier peuvent nécessiter la fourniture d’autres documents. Il existe une rubrique sur le site d’Améli.fr dédiée à ce cas de figure qui est “Autres documents pour votre inscription selon votre pays d’origine”.
Après cette étape, vous allez obtenir un numéro provisoire d’affiliation à la Sécurité sociale française et il vous sera possible de télécharger directement une attestation provisoire. Cette dernière vous permet de disposer de l’accès au remboursement de vos frais de santé par l’assurance maladie française.
Une fois votre inscription validée, vous aurez donc un numéro d’identification définitif qui sera utile à la création de votre compte Améli. Il sera votre espace personnel sur lequel vous retrouverez toutes les informations vous concernant ainsi que tous les services utiles pour télécharger votre attestation définitive par exemple.
Il est important de savoir que vous devez déclarer votre “médecin traitant” au cours d’une consultation avec un médecin généraliste français afin de bénéficier des remboursements. Celui qu’on appelle le médecin traitant en France est le médecin qui vous soigne régulièrement, celui qui vous oriente dans le parcours de soins avec d’autres professionnels. Il est aussi celui qui gère et connaît votre dossier médical. Il s’agit également du médecin qui s’occupe du suivi de votre vaccination, des examens de dépistage, etc. Le double avantage d’avoir un médecin traitant, c’est d’avoir un professionnel qui vous connaît et qui vous permet d’être mieux remboursé.
Quel visa est nécessaire ?
Pour les étrangers qui veulent venir étudier en France, un visa est obligatoire. Il s’agit du visa de long séjour valant titre de séjour (ou abrégé VLS-TS) avec une mention “étudiant”. Il est valable d’une durée de 4 mois à 1 an. A l’écoulement d’un délai d’un an, vous pouvez prétendre à une carte de séjour temporaire étudiant elle aussi valable pour une durée de 1 an. Il existe également une carte de séjour pluriannuelle étudiant qui est valable pour sa part entre 2 et 4 ans.
Une condition de ressources existe pour la délivrance d’un tel visa. Vous devez gagner 615 euros par mois. En revanche, cette condition ne s’applique pas dans certains cas :
- si vous venez en France dans le cadre d’une convention signée entre l’État et un établissement d’enseignement supérieur, dans lequel vous êtes inscrit,
- si vous avez réussi le concours d’entrée dans un établissement d’enseignement supérieur qui a signé une convention avec l’État,
- si vous êtes boursier du gouvernement français,
- si vous êtes titulaire du baccalauréat français préparé dans une école qui relève de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et si vous avez été scolarisé 3 ans minimum dans un établissement français à l’étranger,
- ou enfin si votre pays d’origine a signé avec la France un accord de réciprocité sur l’admission au séjour des étudiants.
Pour obtenir ce visa, il vous faut être inscrit dans un établissement public ou privé d’enseignement supérieur ou de formation initiale ou bien dans un organisme de formation professionnelle supérieure.
Vous devrez valider votre visa VLS-TS dans les trois mois suivant votre arrivée en France et vous acquitter d’une taxe qui s’ajoute aux droits de visa dont le coût est de 75 euros. Cette démarche est obligatoire pour vous assurer d’être en séjour régulier et de pouvoir franchir la frontière de l’espace Schengen.
A noter que vous pouvez être dispensé du VLS-TS dans le cas où vous êtes entré régulièrement (dans le cadre d’un visa de court séjour par exemple) en France soit parce que vous avez réussi un concours d’entrée dans une école soit parce que vous avez suivi une scolarité en France depuis l’âge de 16 ans et que vous comptez poursuivre vos études supérieures.
Y a-t-il des conditions pour être étudiant étranger en France ?
Il n’y a pas de conditions particulières pour être étudiant étranger en France.
Il existe surtout des procédures d’inscriptions dans l’enseignement supérieur qui varient en fonction de votre nationalité, de votre niveau d’étude ou du type d’établissement supérieur auprès duquel vous souhaitez vous inscrire. Il existe une page complète sur le site service-public.fr qui est le site officiel de l’administration française sur ce sujet. En tant qu’étudiant en France, vous devrez également vous acquitter de la CVEC.
Comment obtenir une bourse ?
Il existe principalement 2 types de bourses pour les étudiants étrangers en France. Il est possible d’obtenir soit une bourse spécifique selon votre situation ou votre nationalité soit une bourse du Crous. Pour obtenir une bourse du Crous, il faut faire la demande directement sur le site etudiant.gouv.fr qui est le portail numérique des démarches et services de la vie étudiante, à condition de remplir les conditions d’octroi.
Les 3 conditions générales pour l’obtenir sont :
- être inscrit dans une formation initiale en France,
- être inscrit dans une formation publique ou privé, qui donne droit à cette bourse,
- suivre un cursus à temps plein (pas un cursus en alternance).
Selon si vous êtes européen ou d’une autre nationalité, d’autres conditions dont les modalités sont précisées sur le site etudiant.gouv.fr trouvent à s’appliquer.
Vous avez maintenant toutes les cartes en main pour effectuer vos premières démarches incontournables pour prétendre à une vie étudiante en France. C’est à vous de jouer !
