La prime d’activité pour les étudiants est une aide financière destinée à ceux qui travaillent à côté de leurs études. Celle-ci est entrée en vigueur depuis janvier 2016 pour remplacer le RSA activité (le revenu de solidarité active) et la prime pour l’emploi. Elle a pour vocation d’aider les étudiants en complétant leurs revenus. Toutefois, il ne faut pas dépasser un certain plafond de revenus pour y avoir droit.
De quoi s’agit-il ? Qui sont les personnes concernées ? Et quelles sont les conditions à remplir ? On vous explique tout sur la prime d’activité.
Qu’est-ce que la prime d’activité et à qui s’adresse-t-elle ?
La prime d’activité est une prestation sociale qui a été, au début, réservée aux salariés à revenus modestes. Les étudiants, les stagiaires, les alternants et les apprentis ayant plus de 18 ans et exerçant une activité professionnelle peuvent en bénéficier sous certaines conditions. La demande de prime s’effectue à travers un téléservice ou directement auprès de la caisse d’allocations familiales (Caf) ou de la mutualité sociale agricole (MSA).
Calculé sur la base d’une déclaration trimestrielle, le versement de la prime d’activité prend en considération les ressources de l’ensemble des membres du foyer. Pour les étudiants qui vivent chez leurs parents, les conditions d’éligibilité ne changent pas. Par contre, les couples sont considérés par la Caf comme étant deux personnes qui vivent en concubinage. Leurs salaires, dans ce cas, s’additionnent et peuvent dépasser le montant maximum d’éligibilité.
Les conditions pour toucher la prime d’activité
Pour bénéficier de la prime d’activité, il faut soumettre une demande auprès des services concernés justifiant de trois derniers mois de revenus. De plus, il faut avoir plus de 18 ans et résider en France de manière stable et effective. Aussi, il est nécessaire d’avoir une activité professionnelle (salariée ou autres) et de percevoir pendant au moins trois mois un salaire mensuel supérieur à 78 % du Smic net.
Il est à savoir que les fonds versés aux stagiaires ne sont pas considérés comme des revenus d’activité professionnelle, contrairement à la rémunération de l’apprentissage et du job étudiant. C’est pourquoi le stagiaire est amené à trouver un job étudiant rémunéré suffisamment pour avoir droit à la prime.
Le versement de la prime s’effectue chaque mois en fonction de la situation du bénéficiaire et du salaire perçu au cours des trois derniers mois.
Qui a le droit à la prime d’activité ?
La prime d’activité peut être versée non seulement aux étudiants salariés mais aussi aux stagiaires, alternants et apprentis.
D’abord, cette aide est accordée aux étudiants salariés. Pour faire valoir leurs droits à cette prime, les étudiants salariés doivent toucher un salaire supérieur ou égal à 893 euros. Cette condition est tellement difficile à remplir que 12 % des étudiants seulement ont pu faire valoir leurs droits grâce à un contrat de travail étudiant à temps partiel.
Elle concerne également les stagiaires, alternants et apprentis. Plusieurs critères interviennent dans la rémunération des stagiaires, alternants et apprentis à savoir l’âge, le diplôme et le niveau d’étude. L’alternance pour les étudiants leurpermet de bénéficier, dans certains cas, de la prime d’activité, par exemple ceux ayant un bac +3 et qui gagnent 80 % du Smic. Quant aux stagiaires et apprentis, ils sont rarement éligibles à cette aide financière car leur salaire est en deçà du salaire minimum exigé.
Quel est le salaire minimum pour toucher la prime d’activité ?
Pour toucher la prime d’activité, les étudiants salariés et les apprentis doivent percevoir un salaire minimum équivalent à 78 % du Smic net pendant les 3 mois consécutifs qui précèdent la soumission de la demande. Avec l’augmentation du Smic en 2023, cette aide est désormais accordée aux étudiants salariés et aux apprentis qui gagnent à partir de 1047,55 euros net mensuel. Il n’existe pas de condition de salaire minimum pour les salariés qui ne sont ni étudiants ni en apprentissage.
À noter que tous les bénéficiaires de la prime d’activité ne reçoivent pas le même montant. Le calcul de l’aide est basé sur un montant forfaitaire qui est réévalué chaque année au mois d’avril. Dans le détail :
Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) – ressources du foyer – forfait logement
Le calcul de la prime d’activité peut s’avérer complexe. Pour permettre aux demandeurs de déterminer facilement le montant auquel ils peuvent prétendre, la Caf a mis en place un simulateur. Cet outil fournit aux intéressés une estimation de l’aide qu’ils ont la possibilité d’obtenir en fonction de leur situation personnelle et de leurs ressources.
En tout cas, lorsque le montant forfaitaire augmente, celui de la prime d’activité s’accroît automatiquement. Pour rappel, il s’est établi à 563,68 euros par mois pour un foyer d’une seule personne en avril 2022. Au 1er juillet 2022, il a fait l’objet d’une revalorisation exceptionnelle de 4 % qui l’a porté à 586,23 euros. Cette hausse a été appliquée pour limiter l’impact de l’inflation sur le pouvoir d’achat des salariés aux revenus les plus modestes.
La prochaine augmentation est prévue pour le 1er avril 2023. Si le taux de revalorisation n’a pas encore été communiqué, il devrait encore une fois prendre en compte la hausse des prix. Le nouveau montant sera officialisé avant la fin du premier trimestre 2023.
Quel est plafond à ne dépasser pour toucher la prime d’activité ?
Pour y avoir droit, les revenus pris en compte ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources :
- 1 787 euros pour une personne qui vit seul
- 2 794 euros pour un couple sans enfant avec un seul salaire
- 3 754 euros pour un couple avec deux enfants dont les deux parents ont un job
- 3 342 euros pour un couple avec deux enfants où un seul membre de la famille travaille
Ces revenus englobent notamment les revenus d’activité professionnelle (salariée ou non), immobiliers et mobiliers (du capital) ainsi que les allocations de chômage ou familiales. Ce sont les profits cumulés lors des trois derniers mois précédant le dépôt de la demande.
Ces plafonds susmentionnés ne tiennent pas compte du forfait logement, de l’aide au logement ou d’autres ressources.
