L’entrée dans la vie étudiante rime parfois avec le début de l’indépendance puisque nombre d’étudiants sont contraints de quitter le domicile familial pour aller faire leurs études ailleurs. Cette nouvelle vie implique donc de nouvelles charges comme un loyer. Selon la ville d’études, le budget mensuel peut grimper en flèche. En fonction du logement et des revenus, les étudiants peuvent prétendre, entre autres, à des aides de la CAF.
Qu’est-ce que la CAF ?
La CAF ou Caisse d’Allocations Familiale est un organisme privé de la branche “Famille” de la Sécurité Sociale » qui assure une mission de service public. Il existe une CAF par département, formant ainsi un réseau piloté par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF).
Les CAF ont pour but de soutenir les familles en versant des prestations familiales à leurs allocataires.
Elles œuvrent au quotidien pour :
- l’accompagnement des familles dans leur vie quotidienne,
- l’accueil du jeune enfant,
- l’accès au logement,
- la lutte contre la précarité.
Les CAF ont vocation à mener trois types d’actions, toujours dans l’idée d’apporter des réponse adaptées à la diversité des situations et des besoins des familles :
- accueillir, informer et accompagner pour favoriser l’accès aux droits,
- assurer le versement juste et rapide des prestations légales,
- soutenir les familles dans leur vie quotidienne en développant l’action social.
Les CAF bénéficient aussi bien aux bébés, jeunes enfants, étudiants, parents selon leur situation. Les aides versées par la CAF sont soumises à condition de ressources.
Pour les étudiants, la CAF intervient pour apporter une aide au logement étudiant, notamment sous la forme d’une aide financière, plus ou moins importante selon le type de logement. En ce sens, la CAF peut octroyer 3 aides de façon alternative :
- l’APL qui est l’Aide Personnalisée au Logement
- l’ALS qui est l’Allocation de Logement à caractère Social.
- l’ALF qui est l’Allocation de Logement à caractère familial
Les aides les plus courantes pour les étudiants sont généralement l’APL étudiant ou l’ALS étudiant.
Quelles conditions pour bénéficier de la CAF ?
Pour bénéficier de la CAF au titre d’une aide au logement étudiant, il existe 3 conditions d’attribution :
- avoir une charge de logement, payer un loyer.
- ce logement doit être la résidence principe de l’étudiant qui doit l’occuper au moins huit mois par an ou bien son concubin/ conjoint ou toute autre personne à sa charge
- les ressources propre de l’étudiant et des personnes qui vivent sous son toit ne doivent pas excéder certains plafonds.
Si la charge de loyer correspond à une location, il ne faut pas que le propriétaire soit quelqu’un de la famille du locataire (parents, grands-parents, enfants, petits-enfants, conjoint, concubin ou partenaire et aucun membre du foyer ne doit être rattaché fiscalement à un parent assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière).
Si les ressources perçues par le demandeur sont inférieures à un certain montant, un plancher minimal de ressources à vocation à s’appliquer.
Comment faire sa demande ?
Pour faire sa demande d’allocations, il suffit de se rapprocher de la CAF de son département. La demande peut être faite par papier ou en version dématérialisée.
La démarche peut se faire par internet via l’espace “Mon compte” directement sur le site de la CAF. Après voir crée un espace personnel et renseigné les informations de base vous concernant, il est possible de déclarer sa situation via l’onglet “Faire une demande de prestation” puis “Demander l’aide au logement”.
Après avoir complété tous les informations relatives à son état civil et quelques renseignements personnels ainsi que ses coordonnées et des informations sur la location, la demande se termine par un récapitulatif de tout ce qui a été déclaré.
La CAF demande ensuite un certain nombre de pièces justificatives à savoir :
- une attestation de loyer complétée et signée par le bailleur,
- une carte d’identité/ passeport/ extrait d’acte de naissance ou titre de séjour en cours de validité,
- un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
La démarche concernant les étudiants est à 2 ou 3 petits détails près exactement la même. Ce qui va changer pour un étudiant, c’est qu’il va pouvoir indiquer dès le départ s’il va vivre en cité universitaire ou résidence universitaire pour l’année à venir.
Il sera aussi possible pour les étudiants d’indiquer au cours de leur déclaration. leur qualité de boursier ou non et de préciser s’ils sont affiliés à la sécurité sociale étudiante.
Comment est déterminé le montant de l’aide ?
Les aides de la CAF sont soumises à des conditions de ressources.
Cependant, il existe d’autres critères qui sont pris en compte afin de calculer les droits d’un allocataire :
- le nombre d’enfants et des autres personnes à charge,
- le lieu de résidence,
- le montant du loyer ou pour l’aide personnalité au logement (APL) le montant de la mensualité de remboursement de prêts,
- les ressources du foyer,
- etc…
Les critères étant nombreux, vous ne trouverez aucun. montant précis et fixe concernant les montants des aides au logement.
En revanche, il est possible de faire une simulation directement sur le site de la CAF. Il va s’agir pour l’organisme d’une estimation suite aux déclarations lors de cette simulation pour faire connaître à un individu la possibilité de bénéficier ou non d’une aide de la CAFv de son département.
Si la CAF fait droit à la demande d’aide financière pour un logement étudiant, cette dernière sera versée directement sur le compte bancaire rattaché au RIB fourni à la CAF lors de la création du dossier ou bien au propriétaire bailleur comme c’est le cas de l’APL. L’ALF et l’ALS sont quant à elles généralement distribuées aux locataires directement sauf si un bailleur demande à ce que l’allocation lui soit versé directement.
