Depuis plusieurs années, les bourses d’études permettent à des milliers de jeunes d’obtenir des diplômes et un haut niveau de qualification. C’est un système qui vise à réduire les inégalités sociales et à laisser la chance de réussir à tous les jeunes, quelle que soit la classe sociale dont ils sont issus.
Dès lors qu’un étudiant obtient une bourse en France, il acquiert le statut de boursier de l’enseignement supérieur. L’étudiant boursier gagne donc des droits qu’il peut faire valoir et des devoirs à respecter dans le cadre du financement de ses études. Ces devoirs, ou obligations, sont notamment liées à l’assiduité et l’engagement de l’élève vis-à-vis de son cursus.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension des versements liés à la bourse et dans certains cas le remboursement des sommes déjà versées. Nous allons voir dans la suite de cet article pourquoi et sous quelles conditions il peut vous être demandé de rembourser la bourse CROUS.
Quels sont les droits et devoirs d’un étudiant boursier ?
Chaque étudiant boursier en France est encadré juridiquement par un statut qui lui octroie des droits et des devoirs différents des autres étudiants, quel que soit le cursus choisi.
Les droits d’un étudiant boursier
Les droits d’un boursier de l’enseignement supérieur sont les suivants :
- La perception du montant de l’aide de la bourse, sous forme de versement bancaire
- L’exonération des frais liés à la vie étudiante dans les établissements d’enseignements supérieur
- L’exonération de la cotisation obligatoire à la Sécurité sociale étudiante, imposé par tous les établissements pour délivrer le certificat de scolarité
Il peut faire valoir ses droits à tout moment pendant son cursus universitaire
Les devoirs d’un étudiant boursier
Les devoirs prévus par le statut de boursier sont les suivants :
- Être inscrit dans une formation initiale en France ou en Europe dans un établissement privé ou public habilité à recevoir des étudiants subventionnés.
- Être assidu aux cours de la formation et aux travaux pratiques et dirigés réalisés durant cette dernière
- Effectuer tous les stages obligatoires prévus dans le cursus universitaire
- Se présenter à tous les examens et concours liés à son cursus universitaire
- Suivre un cursus à temps plein, puisque la bourse vient subvenir à ses besoins dans le but de lui libérer du temps pour étudier
Dès lors que l’étudiant ne respecte pas les devoirs stipulés juste au-dessus qui lui sont communiqués au moment d’obtenir une bourse étudiante, il est tenu de rembourser les sommes versées par le CROUS et les versements sont interrompus.
Abandon d’études : quelles conséquences sur votre bourse ?
Dans le cas où vous souhaitez abandonner votre cursus, le versement de votre bourse sera quoi qu’il arrive interrompu. Étant donné que vous mettez fin à votre formation, l’État n’a plus besoin de subvenir à vos besoins pour vous laisser du temps pour vous former. En revanche, le remboursement des sommes déjà versées va dépendre de certains facteurs.
Si vous demandez l’interruption de vos études suite à un conflit avec votre établissement ou au non-respect de vos obligations de boursier, vous serez tenu de rembourser les versements déjà perçus pendant votre formation. Le non-respect d’un de ces devoirs annule le contrat et vous oblige juridiquement à rembourser le CROUS.
Comment ne pas rembourser les bourses ?
Si vous avez respecté vos obligations vis-à-vis de votre statut, mais que vous souhaitez arrêter votre formation, il est possible de ne pas rembourser les sommes déjà perçues. Vous devez contacter votre établissement en expliquant les raisons de cet arrêt. Le CROUS vous demande alors des justificatifs d’assiduité fourni par votre établissement. Dès lors que vous avez justifié du respect de vos engagements et des raisons qui motivent votre arrêt, vous n’êtes plus censé rembourser le CROUS.
Le sport de haut niveau est souvent une raison invoquée pour arrêter le cursus universitaire d’un élève subventionné. Si vous devez arrêter d’étudier pour des raisons médicales, vous serez obligé d’informer le CROUS avec les justificatifs transmis par les médecins. Enfin, si vous partez étudier à l’étranger, vous devrez mettre en place votre voyage en fonction des dates d’examens et des visas nécessaires pour votre départ.
Que se passe-t-il si vous ne la remboursez pas ?
Un élève qui n’a pas respecté ses obligations et qui refuse de rembourser les sommes dus sera d’abord rappelé à l’ordre. Dans le cas où ce dernier refuse de collaborer, le CROUS rentre en contact avec les instituts bancaires et sanctionne l’élève concerné.
Les sanctions appliquées sont généralement le blocage de votre compte courant et de vos livrets d’épargne, qui vous permettent d’assumer les dépenses du quotidien. La mise en place de prélèvement automatique sur votre compte bancaire pour rembourser les sommes dues, sans qu’il n’y ait besoin de votre consentement. Enfin, les sanctions peuvent aller jusqu’à l’interdiction bancaire, dans le cas où le Crous n’arrive pas à saisir la somme des versements déjà effectués.
Pour résumer, si vous voulez arrêter votre cursus en tant qu’étudiant subventionné, vous devez prévenir sans plus attendre les membres du CROUS pour en expliquer les raisons. Bien que ces derniers soient compréhensifs, ils s’assureront de votre assiduité et de la véracité de vos propos avant de vous exonérer du remboursement crous des versements déjà versés.
Pas de panique cependant, si vous êtes assidu et simplement pas convaincu par votre formation, vous trouverez des personnes à votre écoute qui vous guideront au mieux pour les prochains choix importants de votre cursus. Il peut arriver à chacun de se tromper en choisissant une voie et les accidents de la vie peuvent aussi parfois venir tout chambouler.
