Vous allez bientôt entrer dans le monde étudiant et vous cherchez un moyen d’obtenir une aide financière en complément d’un éventuel job étudiant. Il est possible que vous ayez entendu parler de la possibilité de bénéficier d’une bourse étudiante. Découvrez pas à pas les conditions et les modalités d’obtention de cette bourse sur critères sociaux (BCS) versée par les Centres Régionaux des Oeuvres Universitaires et Scolaires (CROUS). Ces CROUS, présents dans chaque département, sont chargés d’allouer les bourses sur critères sociaux ainsi que les logements en résidence universitaire CROUS pour les étudiants qui répondent aux conditions de ressources fixées par la loi.
En quoi consiste la bourse étudiante ?
La bourse étudiante ou bourse sur critères sociaux a été mise en place pour venir en aide aux étudiants qui rencontrent des difficultés matérielles qui compromettent la possibilité d’entreprendre ou de poursuivre des études. Il s’agit donc d’une bourse à destination d’étudiants en situation de précarité.
La circulaire n°2019-096 du 18 juin 2019 a d’ailleurs pris le soin de définir ce qu’était cette bourse étudiante à savoir “la bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux est accordée à l’étudiant confronté à des difficultés matérielles ne lui permettant pas d’entreprendre ou de poursuivre des études supérieures. Elle constitue une aide complémentaire à celle de la famille. À ce titre, elle ne peut se substituer à l’obligation alimentaire telle que définie par les dispositions des articles 203 et 371-2 du Code civil qui imposent aux parents d’assurer l’entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins. Les revenus ainsi que les charges de la famille sont pris en compte pour déterminer le taux de la bourse fixé en application d’un barème national”.
Il est possible de se prévaloir des droits annuels de bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux durant toute la durée de ses études supérieures.
En revanche, pour conserver le bénéfice de cette bourse, il faut respecter des conditions de progression dans les études, d’assiduité aux cours et de présence aux examens.
Qui a droit à la bourse étudiante ?
Pour effectuer une demande de bourse étudiante, il faut au préalable remplir les conditions permettant de prétendre à l’octroi de cette bourse sur critères sociaux.
La première condition est la plus évidente : l’étudiant demandeur doit être inscrit dans une formation qui relève de la compétence du ministre chargé de l’Enseignement Supérieur, qui conduit à l’obtention d’un diplôme nation de l’enseignement supérieur ou habilitée à recevoir des boursiers.
Deux autres conditions tiennent à l’âge et à la nationalité de l’étudiant.
Cette bourse s’adresse aux étudiants de nationalité française qui ont moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire qui débute.
En revanche, il est possible d’y prétendre si l’on a une nationalité européenne voire une autre nationalité étrangère mais il faudra remplir d’autres conditions en plus des précédentes.
Pour les étudiants européens, il faut :
- avoir occupé un emploi en France,
- ou justifier qu’un parent ou le tuteur légal a perçu des revenus en France.
Par ailleurs, à partir de 28 ans, qui est la limite d’âge autorisée, certaines situations peuvent vous conduire à demander que cette limite soit reculée notamment en raison :
- d’un volontariat dans les armées
- d’un service civique
- d’un volontariat international
Cette limite est également reculée d’un an par enfant élevé pour tout étudiant.
Si vous remplissez les conditions d’obtention de la BCS, vous pouvez effectuer la saisie de votre dossier social étudiant (DSE) directement sur MesServices.etudiant.gouv.fr entre le 15 janvier et le 15 mai de chaque année.
Par le biais du DSE, vous pourrez faire une demande de bourse et/ou de logements mis à disposition par le Crous.
Quel est le montant de la bourse ?
Le montant de la bourse sur critères sociaux varie selon la situation de l’étudiant. En effet, différents paramètres rentrent en jeu dans le calcul de la bourse étudiante.
Les revenus des parents, le nombre d’enfants dans l’enseignement supérieur ainsi que l’éloignement du lieu d’études sont pris en compte pour calculer ce qu’on appelle les points de charge. Le nombre total de points de charge obtenus correspondent ainsi à un échelon du barème des montants versés pour les bourses.
La bourse étudiante commence ainsi à l’échelon 0 bis avec 1 032 euros annuels sur 10 mois et monte jusqu’à 5 679 euros sur 10 mois pour le dernier échelon.
Quand a lieu le versement ?
Le versement de la bourse a lieu généralement vers le 5 du mois puisque les Crous mettent en paiement les bourses avant le 5 afin que les étudiants puissent optimiser au mieux leur budget avec les dépenses courantes qui interviennent en début de mois.
Par ailleurs, le premier versement de la bourse étudiante peut intervenir de manière anticipée avant le 30 août à condition que le dossier social étudiant ainsi que l’inscription administrative soient finalisés avant le 25 août.
