Vous entrez dans la vie étudiante et on vous a parlé du dossier social étudiant. Vous vous demandez naturellement de quoi il s’agit, à quoi il sert et comment en créer un.
Qu’est-ce que le Dossier Social Etudiant ?
Le Dossier Social Etudiant, plus communément appelé DSE est un dossier à créer pour formuler une demande de bourse sur critères sociaux accordée par le Crous et/ou une demande de logement également en Crous. Il s’adresse aux étudiants.
Ce dossier doit être renseigné en ligne dans un délai déterminé.
Comment créer un dossier social étudiant ?
Pour créer un dossier social étudiant, il suffit de se rendre sur la page messervices.etudiant.gouv. fr. Il faut avoir à portée de main l’avis fiscal de l’année précédente sur les revenus de l’année antérieure de la famille.
Pour remplir correctement le DSE, il faut suivre étape par étape les instructions données sur le site.
Durant la saisie, il est possible d’effectuer une demande de logement en cochant “je demande un logement”. Il est possible de faire 2 vœux par secteur sur 3 secteurs différents.
A la fin de la saisie, un mail est envoyé sur la boite mail renseignée lors de la création. Ce mail contiendra en fonction de la situation de l’étudiant soit un récapitulatif du dossier soit un dossier complet à imprimer et à renvoyer par courrier avec les pièces justificatives demandées sous 8 jours.
Une réponse de principe par les services du Crous intervient dans les 30 jours suivant la création du dossier social étudiant. Il s’agit à ce moment là d’une notification conditionnelle. Celle-ci sera nécessaire pour l’inscription dans l’établissement supérieur mais également pour bénéficier de l’exonération du paiement des frais d’inscription et de la contribution de vie étudiante.
La notification devient définitive dès réception par le Crous du justificatif d’inscription en établissement supérieur.
Quelles sont les pièces à déposer pour le DSE ?
Pour créer son DSE, il faut fournir les pièces justificatives suivantes :
- l’avis fiscal ou les avis fiscaux qui correspondent aux revenus perçus par les parents. En fonction de la situation familiale de l’étudiant, le ou les avis fiscaux à fournir varient. Il existe une rubrique entière sur le site etudiant.gouv.fr qui détaille spécifiquement tous les cas possibles et le ou les avis fiscaux correspondant.
- une copie des justificatifs de scolarité de l’étudiant, et le cas échéant de ses frères et soeurs dans l’enseignement supérieur.
Si votre situation relève d’un cas particulier, d’autres justificatifs pourront vous être demandé. C’est le cas par exemple des étudiants de nationalité étrangère mais aussi des étudiants ayant le statut de réfugié, des étudiants recueillis au titre de l’aide sociale à l’enfance et des étudiants inscrits à Pôle Emploi ne percevant pas d’indemnité.
Si le dossier créé est incomplet, un mail sera envoyé à l’étudiant afin qu’il complète son dépôt via le suivi du DSE toujours dans l’espace messervices.etudiant.gouv.fr.
Quand faire le dossier social étudiant ?
Le dossier social étudiant est à compléter entre le 15 janvier et le 15 mai de l’année en cours pour l’année suivante.
Si vous n’avez pas constitué de dossier social étudiant dans le délai imparti, il vous sera toujours possible d’effectuer une demande. En revanche, le paiement de la bourse pourra connaitre un délai plus long que prévu et ne s’effectuera que lorsque le DSE sera complet. Cela signifie que le paiement n’interviendra pas tant qu’il n’aura pas été justifié d’un certificat de scolarité.
Le plus tôt le dossier sera effectué et sera complet, le plus rapidement il sera traité par les services du Crous afin de donner une réponse optimale.
Comment régler les frais de dossier DSE ?
Pour régler les frais liés à la saisie du dossier social étudiant, il vous faut une carte bancaire pour procéder au règlement en ligne. En effet, 6 euros de frais de dossier s’appliquent lors de la constitution du DSE. Quelle que soit la réponse donnée par le Crous, ces frais ne sont pas remboursables puisqu’il s’agit de frais de gestion.
Si les frais liés au DSE ne sont pas remboursables, il vous est cependant possible de demander le remboursement des frais d’inscription s’ils ont eu lieu avant la réponse du Crous et que vous avez dû les payer. Le remboursement des droits universitaires et de la sécurité sociale étudiante s’effectue auprès de l’établissement supérieur dans lequel l’étudiant est inscrit avec la notification définitive.
Vous avez désormais toutes les cartes en main pour créer un dossier social étudiant vous offrant la possibilité de candidater à l’octroi d’un logement et/ou d’une bourse sur critères sociaux du Crous.
