Chaque année, de centaines de milliers d’étudiants font une demande de bourse étudiante. Qu’il s’agisse de futurs bacheliers pour la rentrée prochaine, ou d’étudiants déjà dans le cycle de l’enseignement supérieur, les mêmes questions se posent : Vers qui faut-il se tourner pour faire une demande de bourse ? Où faut-il s’adresser ? Qui peut prétendre au bénéfice de la bourse étudiante ? A quel moment faut-il faire la demande ? Vous trouverez toutes les réponses à vos questions ici.
Comment demander une bourse étudiante ?
Pour demander une bourse étudiante, il suffit d’en faire la demande auprès de l’organisme en charge de cette dernière.
Avant cela, l’étudiant doit s’assurer qu’il remplit potentiellement les conditions d’octroi.
Tout d’abord, il faut savoir que cette bourse étudiante, aussi appelée bourse sur critères sociaux (BCS) est accordée à des étudiants qui rencontrent des difficultés matérielles qui ne leur permettent pas d’entreprendre ou de poursuivre des études supérieures selon la circulaire n°2019-096 du 18 juin 2019.
Les revenus et les charges de famille sont pris en compte pour déterminer le taux de la bourse qui est lui-même fixé en application d’un barème national.
Ensuite, il faut remplir 3 conditions de base à savoir :
- Être un Français âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année des études (lors de sa 1ère demande)
- Être inscrit dans un établissement public ou privé pour suivre des études supérieures à temps plein,
- L’établissement d’enseignement supérieur doit être habilité à recevoir des étudiants boursiers.
Au delà de 28 ans, l’étudiant doit poursuivre ses études pour continuer à percevoir la bourse sur critères sociaux. Cette limite d’âge peut être reportée dans certains cas.
Il est possible pour des étudiants ayant une nationalité européenne ou internationale de percevoir la bourse étudiante en France à condition de remplir des conditions supplémentaires à celles évoquées ci-dessus.
Enfin, il existe une liste de personnes qui ne sont pas éligibles à la bourse sur critères sociaux parmi lesquelles :
- les étudiants qui ont réussi le concours de l’internat (médecine, pharmacie, odontologie),
- les étudiants qui suivent des cours de mise à niveau linguistique dans un État étranger,
- les étudiants qui ont réussi des concours de recrutements des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat et qui accomplissent leur stage pendant leur deuxième année de master,
- les personnes inscrites à Pôle emploi comme demandeurs d’emploi ou bénéficiaires d’aides à ‘l’insertion et/ou à la formation professionnelle,
- etc…
La liste complète est à retrouver sur le site étudiant.gouv.fr.
Où faire sa demande ?
La demande se fait auprès du Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) rattaché à l’académie de l’établissement d’enseignement supérieur dans lequel l’étudiant doit s’inscrire.
Il existe une trentaine de CROUS en France qui sont gérés par un Centre National des Oeuvres Universitaires et Scolaires (CNOUS). C’est cet organisme qui est chargé de piloter les actions des CROUS et d’harmoniser leur fonctionnement.
Le CROUS a pour vocation d’accompagner les étudiants sur différents pans de leur vie quotidienne à savoir le logement, la restauration, les aides financières mais également l’emploi, la vie culturelle et l’accompagnement.
Le Dossier Social Étudiant
Le Dossier Social Etudiant, plus connu sous l’acronyme DSE, est le dossier qui va permettre à chaque étudiant de faire une demande de bourse et/ou de logement en résidences universitaires du CROUS.
Il est possible de constituer ou de consulter son dossier social étudiant via le site MesServices.etudiant.gouv.fr.
Peut-on faire sa demande en ligne ?
La demande se fait exclusivement en ligne entre le 15 janvier et le 15 mai de chaque année. Il suffit de suivre les instructions données, étape par étape et de se rendre jusqu’à la dernière fenêtre vous invitant à régler les frais de dossier.
Pour les futurs bacheliers qui se sont inscrits sur Parcoursup, les informations renseignées sur ladite plateforme seront rapatriées sur MesServices.etudiant.gouv.fr sur l’adresse mail utilisée est la même. Si vous n’êtes pas encore inscrits sur Parcoursup mais que vous serez amener à l’utiliser, il faudra d’abord créer un compte Parcoursup puis procéder à la saisie du DSE pour le rapatriement des informations de l’un vers l’autre.
Quels documents faut-il fournir ?
Pour effectuer sa demande de bourse et/ou de logement via le site MesServices.Etudiant.gouv.fr, il suffit de se munir de 3 documents en particulier à savoir :
- l’avis fiscal des parents
- le RIB de l’étudiant qui fait la demande
- une carte bancaire
L’avis fiscal à fournir peut varier selon sa situation familiale : parents mariés, séparés, divorcés, étudiant marié, passé, etc… Les modalités quant à l’avis à fournir se trouvent directement sur le site étudiant.gouv.fr.
Le RIB quant à lui permettra à l’étudiant de recevoir le versement de la bourse chaque mois par le Crous en cas de réponse favorable.
La carte bancaire servira à payer les frais de traitement du DSE qui s’élèvent à 7 euros. Cette somme n’est pas remboursable, quelle que soit la réponse donnée par le Crous, qu’elle soit favorable ou défavorable.
Quand a-t-on une réponse ?
Une première réponse conditionnelle est donnée à la fin de la saisie. Le dossier social étudiant est envoyé sous format PDF par mail dans les 48h avec l’avis provisoire contenant ou non une attribution conditionnelle.
Les réponses définitives sont données en généralement dans le courant du mois de juin pour les dossiers qui ont été envoyés dans les temps. Le versement de la bourse intervient généralement vers le 5 septembre.
Les dossiers ayant été envoyés à la fin de la procédure ou hors délais sont traités dans l’été voire en septembre.
