Nombre d’étudiants se demandent s’il est possible d’arrêter ses études sans rembourser la bourse Crous. Pour éviter le remboursement des sommes dûment perçues, une sanction qui s’applique dans certains cas, il est nécessaire de respecter les conditions d’assiduité. Or, le fait d’arrêter volontairement ses études au cours de l’année universitaire est-il considéré comme un non-respect desdites conditions ? Focus.
Sous quelles conditions peut-on arrêter ses études sans rembourser sa bourse ?
Comme vous le savez sans doute déjà, l’aide financière basée sur des critères sociaux permet aux étudiants boursiers d’assumer certaines charges durant l’année universitaire. Cependant, pour une raison ou pour une autre, certains d’entre eux changent d’avis et prévoient d’arrêter leurs études. Or, il arrive que l’étudiant concerné soit contraint de rembourser tout ou partie des sommes indûment versées si les conditions d’assiduité ne sont pas respectées. Il est ainsi recommandé de prendre connaissance des obligations à remplir pour pouvoir arrêter ses études sans rembourser la bourse Crous. Ci-dessous les règles de base à prendre en compte :
- Être inscrit dans un établissement d’études supérieures (inscription administrative ou pédagogique) ;
- Être assidu aux cours, aux travaux dirigés et aux travaux pratiques ;
- Suivre les stages intégrés à la formation ;
- Se présenter aux examens ;
- Passer les concours correspondant à ses études.
Comme précisé précédemment, la bourse Crous permet à l’étudiant de financer ses études. Logiquement, s’il décide d’abandonner en cours d’année universitaire, cela signifie qu’il n’est plus éligible à la bourse. Par conséquent, cette aide financière basée sur des critères sociaux est automatiquement suspendue. D’un autre côté, le Crous est en droit de demander de rembourser la bourse Crous quand on arrête ses études.
Pour rester à l’abri de ce type de sanction, il convient ainsi de faire preuve de sérieux en étant assidu aux cours, aux travaux dirigés et aux examens. Il est bon de noter que l’étudiant a droit à un maximum de deux absences par cours durant l’année universitaire. À partir de la troisième absence, des motifs sérieux sont requis (raisons médicales par exemple), avec des pièces justificatives à l’appui. L’étudiant est également tenu de rendre tous ses devoirs à temps, une autre preuve d’assiduité.
Quelles démarches effectuer ?
Maintenant que vous savez qu’il est possible d’arrêter ses études sans rembourser la bourse Crous, découvrez ci-après les démarches à suivre pour mettre toutes les chances de votre côté. La première étape consiste à contacter le service du Dossier Social Etudiant de votre Crous local dans les plus brefs délais. Les responsables se chargent ensuite d’arrêter les versements après avoir suivi les démarches nécessaires. À savoir que les sommes versées après interruption des études doivent être remboursées, en partie ou en totalité.
Il est important de prendre le temps d’exposer à votre interlocuteur les raisons qui vous incitent à arrêter les études. En lui expliquant votre situation, vous perdez votre bourse Crous, mais vous ne serez pas contraint de rembourser les sommes perçues. Vous êtes également tenu de préparer en amont les documents à fournir, tels qu’une attestation d’assiduité aux cours. N’oubliez pas de joindre à votre courrier les pièces justificatives supplémentaires que vous jugerez importantes (changement de situation familiale, acte de décès d’un parent, etc.). Si les raisons sont médicales, faites parvenir au service du Dossier Social Etudiant de votre Crous les certificats médicaux.
Bon à savoir : dans le cas où les conditions d’assiduité n’ont pas été respectées, le Crous est en droit de vous contraindre à procéder au reversement des sommes indûment perçues. Cependant, certains profils d’étudiants peuvent être dispensés de l’assiduité aux cours, tels que les sportifs de haut niveau.
