Le CSE joue un rôle essentiel dans l’épanouissement des salariés et l’amélioration des conditions de vie en entreprise. Cette situation est aussi favorable à l’employeur, car un travailleur épanoui est plus efficace. Le collaborateur renforcera ensuite son engagement et sa contribution au développement des activités. Selon cette logique, les stagiaires ne peuvent pas être exclus des différentes activités du CSE.
Comprendre ce qu’est un comité social et économique dans une entreprise
L’utilité de l’instance représentative donne droit aux avantages du CSE quand on est stagiaire. Effectivement, le comité social et économique sert à la fois à assurer la sécurité ainsi que le bien-être au travail. Il est donc censé s’occuper de tous les membres du personnel, y compris les stagiaires. Cette mission peut notamment être facilitée grâce à l’utilisation d’un logiciel pour gérer un CSE et suivre les avantages octroyés. À titre de rappel, l’instance remplace :
- Le comité d’entreprise (CE) ;
- Les délégués du personnel (DP) ;
- Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Le CSE hérite ainsi des attributions de ces anciens représentants du personnel. De ce fait, il se charge de favoriser le dialogue au sein de l’entreprise et de proposer divers avantages aux salariés. Ses prestations sociales peuvent prendre la forme de loisirs, de vacances, de tarifs préférentiels à l’achat… D’autre part, l’instance gère les activités culturelles destinées aux salariés et à leurs familles.
La billetterie fait actuellement partie des avantages CSE les plus courants. Il s’agit d’une plateforme réunissant des offres promotionnelles susceptibles d’intéresser les travailleurs. En général, cette solution permet de bénéficier de cartes-cadeaux et de remises dans différents domaines comme :
- Le cinéma ;
- La culture ;
- Le spectacle ;
- Le sport ;
- Les parcs ;
- La presse…
Le principal objectif est de faire plaisir aux travailleurs avec des promotions sur des activités propices à la détente. Ainsi, les CSE peuvent aussi offrir des traitements, voire des séjours beauté et bien-être aux salariés. Tout dépendra en définitive des profils des membres du personnel. En dehors de la billetterie, le CSE peut également proposer des bons d’achat, des voyages, des animations… Ces différentes actions sont financées par le budget des ASC (activités sociales et culturelles).
Quels sont les avantages du CSE dont peuvent bénéficier les stagiaires ?
La loi en vigueur permet d’accéder aux avantages du CSE quand on est stagiaire. D’après le Code du travail, ce membre du personnel bénéficie des mêmes droits que le salarié en matière d’activités sociales et culturelles. Les stagiaires sont mentionnés après les salariés et leur famille dans le texte (art L.2312-78). Cette règle est aussi précisée dans le code de l’éducation (art. L.612-12). Elle concerne entre autres :
- Les activités sportives et ludiques ;
- Les actions visant à améliorer les conditions de vie et le bien-être des salariés (logements, cantines, crèches, colonies de vacances, jardins familiaux…)
- Les institutions professionnelles ou éducatives liées à l’entreprise (centres de formation professionnelle, bibliothèques, cercles d’études, cours en matière de culture générale…).
Cependant, les stagiaires sont également soumis aux conditions d’accès applicables à certains avantages. Les restrictions se basent le plus souvent sur l’ancienneté. Le CSE peut, par exemple, fixer une règle de 6 mois d’ancienneté pour être éligibles à des voyages détentes. Dans ce cas, il est fort probable de ne pas pouvoir profiter des avantages du CSE quand on est stagiaire. Ce dernier sera néanmoins exclu au même titre qu’un CDD ou un CDI embauché depuis moins de 6 mois.
Les entreprises doivent toutefois rester prudentes concernant les restrictions définies pour obtenir les avantages du CSE. En effet, les conditions fixées sont considérées comme une forme de discrimination, s’ils tendent à exclure les personnes effectuant un stage étudiant. Les contrôleurs de l’URSSAF sont d’ailleurs stricts par rapport à une telle politique. Il convient donc d’être attentif au caractère non discriminatoire des activités du CSE et des privilèges attribués aux membres du personnel.
Pour éviter tout problème, il est vivement recommandé de limiter les restrictions pour les activités accessibles comme les billets de spectacle ou de cinéma. Elles pourront alors être proposées à l’ensemble du personnel, sans exclure les CDD, stagiaires, intérimaires… De plus, l’initiative favorise le sentiment d’appartenance à l’entreprise et améliore l’ambiance de travail au quotidien, tout en ménageant le budget ASC.
