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Étudiant - Diplôme

Comment obtenir le statut d’étudiant entrepreneur ?

Vous êtes étudiant ou jeune diplômé et vous voulez trouver un job étudiant pour financer vos études ? La création d’entreprise ne vous effraie pas ? Vous vous demandez si les deux statuts d’étudiant et d’entrepreneur ? Dans quelle mesure ? Est-ce que vous pouvez bénéficier d’aide ? Vous trouverez ici toutes les réponses à vos questions. 

Qu’est-ce que le statut étudiant entrepreneur ? 

Le statut national d’étudiant-entrepreneur (SNEE) s’adresse aux étudiants et jeunes diplômés qui ont un projet de création d’entreprise. Ce statut est accordé, sous réserve de remplir certaines conditions, après examen par le comité d’engagement PÉPITE (Pôle Étudiant pour l’Innovation, le Transfert et l’Entreprenariat). PEPITE est un dispositif initié en 2014 par le ministère de l’Enseignement supérieur,  de la Recherche et de l’Innovation. 

La création d’un tel statut à vocation à favoriser l’entreprenariat des étudiants et jeunes diplômés. 

Il existe 33 Pôles Étudiants pour l’Innovation, le Transfert et l’Entreprenariat en France. 

Qui a droit à ce statut ?

Ce statut peut être accordé aux étudiants et aux jeunes diplômés à partir du bac et sans limite d’âge. 

Ce statut, qui correspond à un véritable emploi étudiant, est soumis à deux conditions :

  • être détenteur du baccalauréat, ou un diplôme équivalent français ou étranger,
  • être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur ou en être diplômé.

Comment l’obtenir ?

Avant d’effectuer toute demande, il faut d’abord se rapprocher du comité d’engagement PEPITE le plus proche de votre établissement d’enseignement dans votre région. 

Pour prétendre à ce statut, il faut déposer une demande sur la plateforme snee.enseignementsup-recherche.gouv.fr. 

Après avoir complété sa candidature, un comité d’engagement va étudier la demande et donnera une réponse dans les plus brefs délais. En fonction de la motivation de l’étudiant, de la qualité et de la faisabilité de son projet entrepreneurial, le statut sera ou non délivré pour une durée d’un an. 

Le SNEE est délivré par un comité d’engagement du PEPITE sélectionné qui est composé des représentants des établissements du PEPITE, du responsable pédagogique du Diplôme d’établissement Etudiant-Entrepreneur (D2E) et des partenaires du PEPITE tels que des structures d’accompagnement et de financement ou bien des entrepreneurs, etc. 

Comment l'obtenir ?

Quels sont les avantages d’un tel statut ?

Ce statut accorde de nombreux avantages et bénéfices à celui à qui il est attribué. 

Tout d’abord l’étudiant-entrepreneur bénéficie d’un accompagnement qui lui permet d’avoir à sa disposition un tuteur enseignement et un tuteur externe (entrepreneur ou professionnel). 

Ce contrat étudiant permet la mise en réseau avec l’écosystème entrepreneurial et le réseau des 33 pôles PEPITE. L’étudiant a ainsi accès à une ouverture sur un réseau de structures dédiées au soutien et à la création d’activité. 

Il dispose également selon le PEPITE d’un espace de coworking. 

Par ailleurs, l’un des grands avantages de ce statut, particulièrement convoité par les étudiants, permet une aide financière. Ils peuvent prétendre à des prêts d’honneur et à des levées de fond. Ils peuvent aussi se présenter à des concours régionaux et nationaux. 

L’étudiant titulaire du statut national étudiant-entrepreneur peut profiter d’un portage juridique grâce au contrat “CAPE” qui est un contrat d’appui au projet d’entreprise. Une convention de portage est une convention par laquelle le porteur qui est souvent une banque convient avec une autre personne appelée vendeur, qu’il achètera des titres de la société pour le compte de celle-ci, à charge pour elle de les racheter. Cette opération est conclue pour une durée déterminée et donne lieu à un prix convenu à l’avance. 

L’étudiant-entrepreneur peut choisir de suivre un programme renforcé nommé Pépite Starter. Il s’agit d’un accélérateur early stage de cinq mois destiné aux détenteurs du SNEE qui se lancent dans l’aventure entrepreneuriale. 

Quels sont les avantages d'un tel statut ?

Ce statut permet aussi l’accès au diplôme d’établissement étudiant-entrepreneur (D2E) qui est obligatoire pour les diplômés. 

Il est aussi possible pour un étudiant-entrepreneur de substituer son stage au cours de son année universitaire pour se concentrer à la réalisation de son projet entrepreneurial. 

L’étudiant bénéficie également d’un aménagement de son emploi du temps lié à son statut particulier. Il se voit également attribué des ECTS par équivalence. 

Le SNEE permet également de conserver la sécurité sociale étudiante jusqu’à l’âge de 28 ans ainsi que la mutuelle des parents jusqu’à 26 ans. 

Un autre avantage à être étudiant-entrepreneur, c’est qu’il est possible de continuer à percevoir des bourses sur critères sociaux avec le respect de certains critères dans le cadre du D2E. Il est aussi possible de percevoir des indemnités de la part de Pôle Emploi dans le cadre d’un plan de formation accepté. 

Enfin, l’étudiant-entrepreneur est éligible à l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises) qui permet une réduction des charges grâce à ce dispositif jusqu’à 26 ans.